Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Le Shop du Moment (« la Boutique ») entre le vendeur, dont l'identité figure dans les Mentions légales, et tout consommateur (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photos sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées puis valide le paiement. La commande est ferme après paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors du paiement. Les transactions sont sécurisées par Shopify et ses prestataires de paiement. Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
Article 6 – Livraison
Les modalités et délais figurent sur la page Livraison. Le vendeur est responsable de la livraison jusqu'à la remise du colis au Client. En cas de retard au-delà du délai annoncé, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, annuler sa commande et être remboursé.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier. La Boutique étend volontairement ce délai à 30 jours. Les modalités, les exceptions (produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène) et le formulaire type figurent sur la page Retours et remboursements. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation.
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente, et il est dispensé de prouver le défaut pendant 24 mois. Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans les deux ans suivant la découverte du vice.
Article 9 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des produits. Le Client est invité à lire les conseils d'utilisation de chaque fiche produit.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
Article 11 – Service client
Pour toute question ou réclamation : Shopdumoment@gmail.com.
Article 12 – Médiation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR – site web – adresse].
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.